1.1 PREAMBULE
Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
entre, d’une part, la société Splitworks,
Siret : 79172297800024
TVA non applicable, art. 293 B du CGI,
ci- après dénommée “SPLITWORKS”
Téléphone : 0686000432
Courriel: contact@SPLIT-WORKS.fr
et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SPLITWORKS ci-après dénommés
“le client” et acceptant les Conditions Générales de Vente.
Les informations figurant sur le site SPLITWORKS peuvent être modifiées par la société sans préavis.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site http://www.SPLITWORKS.fr/ où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la procédure de paiement.
Splitworks se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
1.2. OBJET COMMERCIAL DU SITE SPLITWORKS
Exploitation Boutique SPLITWORKS : La responsabilité de SPLITWORKS est engagée sur la forme et le contenu.
Exploitation Boutique Revendeur : Chaque Revendeur est tenu de publier les informations le concernant, visibles dans les CGV de sa boutique. Par contrat en créant sa boutique il devient responsable de la totalité de sa publication sur la forme et le contenu.
2. COMMANDE
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à la date de livraison prévue initialement.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SPLITWORKS concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation
2. Vérification de la commande
SPLITWORKS sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, SPLITWORKS informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de SPLITWORKS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, SPLITWORKS se réserve le droit de ne pas traiter la commande
3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT.
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Cependant, le Service après-vente SPLITWORKS s’engage à examiner toute demande de retour.
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques. Les produits personnalisés ne peuvent être soumis au droit de rétraction.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, SPLITWORKS aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, chaque Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à l’égard d’un produit uniquement si la création n’est pas envoyée par mail. Une fois ce délais passé, 7% de frais bancaires & dossier seront retenues sur le montant de la commande.
Ce délai court à compter de la réception des produits par le client consommateur, étant précisé que le jour de réception des produits n’est pas compté dans ce délai, et que pour les Commandes comprenant plusieurs produits livrés en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit faisant partie de la même Commande.
Une fois que vous avez validée la maquette, aucune annulation ou changements ne sera possible. Cette indication est écrit sur le bat qui est envoyé avec la maquette.
Le client consommateur supporte les coûts directs de renvoi des produits le retour n’est pas pris en charge par la société SPLITWORKS
4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE.
Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
SPLITWORKS s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de SPLITWORKS sur la taille et les emplacements des motifs.
Le rendu d’une personnalisation sur textile, vinyle et/ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, SPLITWORKS ne pourra en être tenu responsable.
5. MOTIFS.
Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte SPLITWORKS de toute responsabilité juridique. Le client s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.
Le client qui souhaite un remboursement avant la création du kit déco, doit effectuer une demande par mail avec le motif.
Des frais de dossier seront appliqués. Le montant est de 7% sur le montant de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué si la création a débuté.
TYPES DE FICHIERS
Nous vous conseillons de travailler à partir d’un fichier source – Original en vectoriel (comme un fichier .AI, .PDF, .EPS).
Vos fichiers ne seront pas dégradés et pourront être importés plus rapidement.
Sachez que nous ne pourrons jamais modifier ou changer les fichiers que vous téléchargez.
TAILLE D’IMPRESSION ET DIMENSIONS
Nous imprimons ce que vous publiez !
Afin que nous puissions procéder à la confection de votre pièce, il est important que votre image rentre dans notre zone imprimable maximale. Vous remarquerez, qu’une fois votre fichier téléchargé, la dimension de celui-ci est limitée à cette zone. Vous pouvez cependant redimensionner votre motif à volonté si toutefois vous respectez la zone imprimable. De plus, cette zone a pour objectif d’assurer la qualité de votre image en fonction du mode d’impression choisi. Enfin, nous vous recommandons fortement de ne pas augmenter manuellement les dimensions en pixels de vos images par « ré-échantillonnage » dans Photoshop. Ceci revient à tromper notre système quand il analyse le fichier et se traduit par une impression de faible qualité. Assurez-vous de toujours garantir la meilleure qualité d’image possible car vous pouvez ainsi la réduire en cas de besoin mais il vous est impossible de l’améliorer.
LA GESTION DES COULEURS
Format CMJN
Si votre fichier est déjà au format CMJN conservez-le ! Si votre fichier est au format RGB vous pouvez soit le convertir en CMJN ou bien tout simplement le garder en RGB. En revanche, vous n’obtiendrez pas le résultat escompté et la qualité d’image se détériorera si vous passez du format CMJN au RGB.
Intégrer votre profil de couleur
Si vous souhaitez des couleurs spécifiques sur votre motif, intégrez-les à votre fichier avant de le télécharger car nous imprimons les fichiers tels que nous les recevons. Afin que nous reproduisions au mieux les couleurs de votre projet, veillez à créer un profil de couleur avant de nous envoyer vos fichiers.
Vérifiez une dernière fois vos fichiers !
Pensez à vérifier vos fichiers une dernière fois avant de nous les envoyer. Notez que tous ce que vous pouvez identifier sur votre image apparaîtront lors de l’impression. La correction des couleurs, la finition et le recadrage doit être réalisé en amont du téléchargement. Assurez-vous que votre fichier est prêt avant de nous l’envoyer car une fois téléchargé, celui-ci est disponible à la vente.
Enfin, l’équipe SPLITWORKS reste à votre disposition en cas de problème ou pour toutes autres questions !! N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.
SPLITWORKS se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande dans la mesure où les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur, exemple : l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes ou les alcools.
6. DISPONIBILITE PRODUITS.
SPLITWORKS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une rupture de stock de produit, SPLITWORKS avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
SPLITWORKS ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.
7. PRIX.
Les prix sont affichés en HT ( RAPPEL : TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.
Les différents prix fixés sur notre site web sont en Euro.
8. MAQUETTE PERSONNALISATION.
Les produits personnalisés que vous achetez seront imprimé du logo Splitworks. Les délais annoncés sur notre site, sont donnés à titre indicatif, ils peuvent varier en fonction de la période et de vos exigences.
Certains processus imposent une validation supplémentaire entre le client et SPLITWORKS.
La création d’une maquette imposera une validation supplémentaire au client qui sera non révocable une fois transmise à SPLITWORKS.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur Splitworks.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur Splitworks.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.
Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par SPLITWORKS.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à SPLITWORKS.
Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de produit personnalisé que le client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à Splitworks.fr : le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le Client sur le site Splitworks.fr et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.
La cession comprend la cession des droits exclusifs :
a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits
b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins,
c) d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus,
SPLITWORKS considère qu’en validant les conditions Générales de Vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles Créations» et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à Splitworks.fr que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.
Si SPLITWORKS était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir SPLITWORKS de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
9. INFORMATIONS CLIENT
Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
SPLITWORKS ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.
10. PAIEMENT.
Le paiement sur le site SPLITWORKS est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire :
La caisse d’Epargne.
Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
Elles sont transmises directement à la caisse d’Epargne de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de SPLITWORKS. Votre paiement est 100 % sécurisé
11. LIVRAISON
Livraison par Transporteur (colis suivi)
Si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.
Délais de livraison
L’expédition des produits s’effectue sous 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.
Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
SPLITWORKS, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site SPLITWORKS.fr.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
12. FACTURATION
Les factures sont écrites par SPLITWORKS sous réserve d’erreurs.
Les lignes de facture, le destinataire, l’adresse de livraison sont repris à partir des éléments saisis et validés par le client lors de sa passation de commande sur le site SPLITWORKS
13. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les conditions générales de vente de SPLITWORKS seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Splitworks.